J.O. 103 du 4 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 avril 2005 portant nomination du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée

NOR : EQUK0500565A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 12 avril 2005, l'arrêté du 20 avril 1998 modifiant l'arrêté du 20 mai 1977 portant désignation des commissaires du Gouvernement et des commissaires adjoints du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et des sociétés dans lesquelles celle-ci détient la majorité du capital est modifié ainsi qu'il suit :

« Est nommé en qualité de commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée : M. Marc Jacquet, chargé de la sous-direction de la flotte de commerce à la direction du transport maritime, des ports et du littoral. »